Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Restaurant La Cour (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet de vente de repas à distance.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Produits et Offres
Le Vendeur propose à la vente :
– Des plats préparés (consommation immédiate ou différée).
– Des boissons (alcoolisées et non-alcoolisées).
– Des produits d’épicerie.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais pour proposer une substitution ou un remboursement.
Processus de Commande
1. Sélection : Le Client choisit ses produits et le mode de retrait (Click & Collect ou Livraison).
2. Validation : Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, mode de retrait, créneau horaire).
3. Confirmation : La vente est conclue lors du paiement en ligne ou de la validation définitive du panier pour un paiement au comptoir. Un e-mail de confirmation est envoyé, valant preuve de la transaction.
Prix et Fiscalité
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, les taux de TVA appliqués sont :
– 5,5 % pour les produits conditionnés permettant une conservation (épicerie, certaines boissons).
– 10 % pour les produits à consommation immédiate (plats préparés, boissons en gobelets, etc.).
– 20 % pour les boissons alcoolisées.
Modalités de Paiement
Le règlement peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
– Carte Bancaire en ligne : Paiement sécurisé via notre prestataire de service.
– Au comptoir (Click & Collect uniquement) : Espèces, Carte Bancaire.
– Titres-restaurant : Acceptés selon la réglementation en vigueur (plafond journalier et types de supports acceptés).
Délais de Préparation et Livraison
– Préparation : Un délai minimum de 20 minutes est requis pour toute commande immédiate.
– Commandes programmées : Le Client peut choisir un créneau horaire ultérieur.
– Livraison : Elle est assurée par nos soins dans la zone géographique définie sur le site. Le Client s’engage à être présent sur le lieu de livraison au créneau convenu.
Droit de Rétractation (Exclusion)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, toute commande de repas préparés validée par le Client est ferme et définitive. Aucune annulation ni remboursement ne sera accepté une fois la préparation lancée.
Protection des Mineurs (Alcool)
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
– Le Client atteste avoir la majorité légale lors de l’ajout d’alcool à son panier.
– Le Vendeur se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité officielle lors du retrait ou de la livraison. En cas de défaut de preuve ou de minorité, les boissons alcoolisées ne seront pas remises et ne pourront donner lieu à remboursement.
Réclamations
Compte tenu de la nature périssable des produits, toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité de la commande doit être formulée de manière immédiate lors de la réception ou du retrait. Aucun litige ne pourra être pris en compte après le départ du livreur ou du client si le défaut était apparent.
Force Majeure et Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment :
– Panne majeure des équipements de cuisine.
– Rupture de stock imprévue d’un ingrédient essentiel.
– Conditions climatiques rendant la livraison dangereuse ou impossible. En pareille circonstance, la commande sera annulée et le Client intégralement remboursé, sans indemnité supplémentaire.
Données Personnelles
Les informations collectées (nom, téléphone, adresse) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande (notamment pour la livraison et l’envoi de la confirmation). Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données sur simple demande auprès du Vendeur.